Bienvenue sur le site www.happy-trail.be. Happy Trail est une société constituée en Belgique sous le nom de « Personne Physique », ayant son siège social au Rue du bordon, 9, 5530 Durnal – Belgique) et inscrite à la B.C.E. sous le n° 1004.965.431.

Toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes conditions générales d’utilisation peut être adressée à Happy Trail à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou à l’adresse e-mail suivante: contact@happy-trail.be.

1. Modification

Happy Trail se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions et l’accès au site Web ainsi que leur contenu. Toutes ces modifications s’imposent aux utilisateurs lors de chaque accès au Site. Happy Trail recommande donc de les consulter régulièrement.

2. Accès au site et aux fonctionnalités – obligations liées à l’utilisation

Le Site se consulte gratuitement et librement.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s’abstenir de :

• publier ou envoyer du contenu ou des communications fausses ou trompeuses (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
• publier ou envoyer du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit ou publier ou envoyer du contenu concernant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• publier ou envoyer du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
• utiliser le site à des fins de marketing direct, y compris de prospection, de démarchage, de publicité, ou de vente de produits ou services ou utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
• toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du site y compris notamment l’utilisation de virus, de logiciels d’attaques ou l’envoi massif de courriers ;
• tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du site ;
• utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
• utiliser le site à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions.

Happy Trail ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions, des lois ou de la réglementation applicable. L’utilisateur garantit Happy Trail contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du site.

Le non-respect des règles susmentionnées expose l’utilisateur à de lourdes sanctions civiles et pénales, telles que celles prévues par les dispositions suivantes:

• le livre VI du Code de droit économique sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, ainsi que le livre XII du Code de droit économique sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, qui punit notamment l’envoi de courrier non sollicité par voie électronique à une amende de 250 à 50.000 euros, et
• les articles 210bis, 504 quater, 550bis et 550ter du Code pénal, insérés par la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique, lesquels prévoient :
  • un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à cent mille euros ou d’une de ces peines seulement en cas de faux ou de fraude en informatique ou de tentative de commettre l’une de ces infractions ;
  • un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement en cas d’infraction contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions.

En outre, tout utilisateur qui violerait les conditions peut se voir interdire ou suspendre l’accès au Site.

L’Utilisateur est également tenu d’informer Happy Trail immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié en lien avec le site, ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à l’un de leurs droits ou aux droits de tiers. L’adresse e-mail contact@happy-trail.be doit être utilisée pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1
Le site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété exclusive de Happy Trail ou de ses éventuels partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de Happy Trail ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

3.2
Happy Trail concède, par les présentes, à l’utilisateur une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du site. L’utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.

3.3
Toute utilisation du site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

4. Responsabilité liée à l’utilisation du site web

4.1 Accessibilité et fonctionnement du site Web

Happy Trail veillera, dans la mesure du possible, à ce que le site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, Happy Trail ne garantit pas que les fonctions du site soient disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts soient corrigés ou que le site et le serveur qui le mettent à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Happy Trail conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du site, à tout moment, sans avertissement préalable.

Happy Trail ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l’utilisateur remarque la présence d’un virus ou d’autres éléments nocifs sur le site, il est invité à le communiquer à Happy Trail à l’adresse e-mail suivante contact@happy-trail.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Happy Trail conseille en tout état de cause à l’utilisateur d’installer sur son ordinateurs les firewalls, antivirus et autres logiciels de protection nécessaires afin d’éviter tout dommage. 

4.2 Utilisation du Site

L’utilisateur utilise le site à ses propres risques. Le site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

Happy Trail décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le site.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. 

Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions.

6. Limite de responsabilité

L’utilisation de nos parcours est totalement sous la responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de Happy Trail ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur.

Les conditions d’utilisation des tracés GPX restent à l’appréciation de l’utilisateur concernant la sécurité d’autrui.

En aucun cas, Happy Trail ne pourra être tenu pour responsable de tout accident résultant de la conduite de véhicules sur tout type de terrain. Il en est de même pour les éventuelles infractions au code de la route.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’adapter son comportement aux situations rencontrées.

En cas d’infraction de la part de l’utilisateur, de par un non-respect du code de la route quelle qu’il soit, l’utilisateur reconnaît être le seul responsable, et n’engagera en aucun cas la responsabilité de Happy Trail.

L’utilisateur reconnaît avoir intégrer le fait que les parcours ne sont que des propositions d’itinéraires, qu’il se doit d’adapter son comportement et son parcours aux conditions particulières rencontrées lors de son passage sur le parcours et qu’en aucun cas Happy Trail ne pourra être reconnu responsable de quelques litiges que ce soient.

Le pilote est seul responsable en cas de défauts d’assurance, d’immatriculation ou non respect des normes applicables sur sa moto.
Il est également responsable d’avoir un permis de conduire adapté à sa moto.

7. Les traces GPX

Tous les fichiers GPX sont propriétés de Happy Trail. Toutes duplications/partages des fichiers sont interdits et sont passibles de poursuites.

Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, sur un autre site internet est illégale. Elle expose son auteur, même de bonne foi, à des poursuites civiles et/ou pénales et à une condamnation pour recel de contrefaçon selon les termes du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales en vigueur.